Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente pour les achats en ligne effectués via le site https://www.fruitsandjewels.com/, propriété de « MEDEMA di Pietro Melone » et géré par celle-ci :

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de contrat régissent la relation entre le Client et « MEDEMA di Pietro Melone », dont le siège social est situé à Vallo della Lucania, Via Angelo Rubino, 153 - P.IVA 05710200659.
La langue du contrat est l’italien.

1.2 L’achat en ligne selon les présentes Conditions Générales est autorisé uniquement pour les Clients résidant en Italie. Aux fins des présentes Conditions Générales, par Client on entend uniquement le consommateur final, c’est-à-dire une personne physique qui achète les Produits à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée.

1.3 MEDEMA di Pietro Melone n’assume aucune obligation concernant la vérification des conditions mentionnées ci-dessus, le Client (ou celui qui se déclare tel) assumant toute responsabilité en cas de violation des dispositions prévues au point 1.2.

2. Produits

2.1 Les Produits disponibles à l’achat sont ceux mis en ligne de temps à autre sur le site www.fruitsandjewels.com.

MEDEMA di Pietro Melone se réserve le droit de modifier à tout moment la typologie, les références et les conditions de l’offre, en fonction des disponibilités. Le Client sera informé dans le cas où sa commande ne pourrait être honorée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé.

3. Prix

3.1 Les prix des Produits sont exprimés sur le Site en € (Euro) et incluent toutes les taxes applicables.

Les éventuels frais de livraison sont exclus.

3.2 MEDEMA di Pietro Melone vérifie constamment l’exactitude de tous les Prix, sans pouvoir toutefois garantir l’absence totale d’erreurs. Dans le cas où une erreur de prix serait constatée, MEDEMA di Pietro Melone mettra le Client en mesure de reconfirmer l’achat des Produits au prix correct ou de l’annuler.

4. Modalités d’achat

4.1 Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs Prix sont indiqués sur les pages du Site.

4.2 Pour acheter les Produits, le Client devra suivre les instructions figurant sur le Site. Avant de confirmer sa commande, le Client devra lire et accepter les Conditions Générales (y compris les conditions d’exercice du droit de rétractation) et la Politique de Confidentialité jointe.

4.3 Si le Client a besoin de corriger des erreurs dans la saisie des données, il devra suivre la procédure de modification prévue sur le Site avant de transmettre sa commande.

5. Conclusion du contrat

5.1 Le Contrat entre le Client et MEDEMA di Pietro Melone est réputé conclu au moment où la commande transmise par le Client est correctement traitée, c’est-à-dire lorsque le Produit est livré à l’adresse du Client, sous réserve que MEDEMA di Pietro Melone ait reçu l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte de crédit utilisée ou la confirmation de disponibilité du Produit.

La commande envoyée par le Client ne sera donc contraignante pour MEDEMA di Pietro Melone qu’après la réalisation de ces conditions.

MEDEMA di Pietro Melone n’est pas responsable des dysfonctionnements du réseau de transmission imputables au fournisseur de services.

5.2 En envoyant la commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente, les frais de livraison, la Politique de Confidentialité et les conditions du droit de rétractation.

5.3 La commande sera archivée dans la base de données du Site pendant la durée nécessaire à son traitement.

5.4 MEDEMA di Pietro Melone adressera au Client, par e-mail, une confirmation de réception de la commande, contenant un récapitulatif de celle-ci et des conditions particulières applicables au Contrat, y compris les caractéristiques essentielles des Produits achetés, la date et l’heure de la commande, l’adresse de MEDEMA di Pietro Melone, le prix détaillé, le mode de paiement choisi par le Client et les frais de livraison. Le Client devra vérifier sans délai le contenu de cette communication et signaler immédiatement à MEDEMA di Pietro Melone toute erreur à l’adresse : info@fruitsandjewels.com

6. Modalités de paiement

6.1 Le Client pourra régler le Prix des Produits et les frais de livraison via PayPal ou par carte bancaire des réseaux Mastercard et Visa.

7. Transport et livraison

7.1 Pour des raisons de sécurité, les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. Aucune livraison ne sera effectuée à des boîtes postales.

7.2 Pour chaque commande effectuée sur le Site, MEDEMA di Pietro Melone émet une facture/reçu envoyée au titulaire de la commande, conformément aux dispositions légales. Les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après l’envoi de la commande.

7.3 Les frais de livraison sont à la charge du Client et s’élèvent à 6,90 € pour toutes les expéditions vers les pays de l’Union Européenne pour les commandes inférieures à 40 €. Pour les achats supérieurs à 40 €, les frais de livraison sont pris en charge par MEDEMA di Pietro Melone.
Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables dans tous les pays de l’Union Européenne.

7.4 Les Produits achetés seront livrés par transporteur à partir du jour ouvrable suivant la réception du paiement. Les commandes sont traitées et livrées du lundi au vendredi, hors jours fériés. MEDEMA di Pietro Melone n’est pas responsable des retards imprévisibles. La livraison est effectuée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables à compter de la commande. Sauf cas de force majeure, les Produits seront livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

7.5 Au moment de la livraison par le transporteur, le Client doit vérifier :

* que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le bordereau d’expédition ;

* que l’emballage est intact, non endommagé, humide ou altéré, y compris dans les matériaux de fermeture.

Tout dommage ou non-conformité doit être immédiatement contesté au transporteur en inscrivant une réserve écrite sur le bon de livraison. Une fois le document signé, le Client ne pourra plus émettre de contestations concernant l’état extérieur du colis.

7.6 Si MEDEMA di Pietro Melone ne pouvait pas livrer les Produits commandés en raison d’une indisponibilité, même temporaire, elle en informera rapidement le Client par e-mail, au plus tard dans les 30 (trente) jours. Les sommes déjà versées seront remboursées dans le même délai.

8. Modalités d’expédition

8.1 MEDEMA di Pietro Melone enverra au Client une confirmation d’expédition une fois la commande traitée.

8.2 MEDEMA di Pietro Melone fournira au Client un numéro de suivi afin qu’il puisse tracer son colis jusqu’à la livraison.

9. Retours, annulation de commandes et droit de rétractation

9.1 MEDEMA di Pietro Melone entend garantir la satisfaction totale du Client et s’engage donc à rembourser intégralement le prix des Produits retournés par le Client, à condition qu’ils n’aient pas été portés ni endommagés, qu’ils soient accompagnés de la facture/reçu correspondante et dans les délais indiqués ci-après. Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat. Les Produits peuvent être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés et dans tous les cas prévus par l’art. 59 du Décret Législatif italien n°206/2005. Les Produits achetés en ligne ne pourront pas être remboursés ou retournés dans les Points de Vente concessionnaires des Produits MEDEMA di Pietro Melone. Les frais de livraison engagés lors de l’achat ne sont pas remboursables.

9.2 En cas de rétractation et sous réserve des conditions prévues aux points 9.1. et 9.6, les frais de retour des Produits à MEDEMA di Pietro Melone sont à la charge du Client, et tout autre coût supporté par celui-ci pour la restitution ne sera pas remboursé par MEDEMA di Pietro Melone.

9.3 En cas d’annulation/rétractation d’une commande, MEDEMA di Pietro Melone s’engage à rembourser rapidement le Client, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la demande conformément au point 9.1.

9.4 MEDEMA di Pietro Melone ne sera pas responsable des Produits renvoyés qui seraient perdus, volés ou endommagés, et n’effectuera donc aucun remboursement ni indemnisation.

9.5 Conformément aux art. 64 et 59 du Décret Législatif italien n°206/2005, le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans pénalité dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits, sauf pour les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.

9.6 Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer une demande formelle à l’adresse info@fruitsandjewels.com, en exprimant sa volonté d’exercer le droit de rétractation conformément à l’art. 64 du Décret Législatif italien du 6 septembre 2005, n°206 (le "Code de la Consommation"), en indiquant les Produits concernés, le numéro de commande et ses coordonnées bancaires pour le remboursement.

9.7 Si le Client souhaite modifier ou annuler une commande passée, il devra envoyer rapidement un e-mail à l’adresse rimborsi@medemagioielli.it. MEDEMA di Pietro Melone fera son possible pour satisfaire la demande, toutefois une fois le Produit expédié, la commande ne pourra plus être annulée ou modifiée.

10. Emballages

10.1. Les Produits achetés sur le Site seront expédiés dans une enveloppe matelassée et scellée, contenant le Produit, le certificat de garantie, un sachet et une pochette.

11. Erreurs, inexactitudes

11.1. MEDEMA di Pietro Melone s’efforce de fournir sur le Site des informations constamment mises à jour. Toutefois, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs. Le Site peut contenir des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent concerner le Prix, les caractéristiques ou la disponibilité du Produit.
MEDEMA di Pietro Melone se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, même après l’envoi d’une commande, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.

12. Garantie d’authenticité

12.1. MEDEMA di Pietro Melone garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le Site.

12.2. MEDEMA di Pietro Melone vend en ligne les Produits originaux de sa marque « FRUITS AND JEWELS ».
Aucune page ni aucun contenu du présent Site ne peut être reproduit sans l’autorisation écrite préalable et expresse de MEDEMA di Pietro Melone.

13. Défauts de conformité

13.1. Si le Client constate un défaut de conformité du Produit acheté, il doit contacter MEDEMA di Pietro Melone à l’adresse e-mail info@fruitsandjewels.com, au plus tard 1 (un) mois après la date d’achat, en indiquant « défaut de conformité » dans l’objet du message.

MEDEMA di Pietro Melone organisera l’enlèvement gratuit du Produit et sa réparation et/ou son remplacement, en prenant en charge les frais d’expédition aller/retour, après avoir vérifié l’existence réelle du défaut de fabrication et s’être assuré que le Produit n’a pas été porté, utilisé ou endommagé.

Dans le cas où MEDEMA di Pietro Melone ne constaterait aucun défaut de conformité, elle contactera le Client pour fournir un devis de réparation et/ou de remplacement. L’intervention ne sera effectuée qu’avec l’accord préalable du Client. Dans ce cas, les frais d’expédition seront à la charge du Client. La réparation et/ou le remplacement ne seront effectués qu’après paiement des frais de réparation et d’expédition.

Si le Client demande la restitution du Produit sans réparation et/ou remplacement, les frais d’expédition seront à sa charge. En l’absence de communication de la part du Client, MEDEMA di Pietro Melone ne sera pas responsable des Produits laissés en dépôt pendant plus de 3 mois.

14. Références, interprétation, prévalence, loi et tribunal compétent

14.1. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Conditions Générales, il est fait référence à la réglementation spécifique prévue par le Code de la Consommation, tel que modifié, complété ou remplacé, et à titre subsidiaire au Code Civil.

14.2. Toute référence à un délai précis figurant dans les présentes Conditions Générales doit être interprétée comme remplacée par le délai plus favorable au Client qui pourrait être prévu par une future modification du Code de la Consommation.

14.3. En cas de conflit, les dispositions du Code de la Consommation prévaudront sur celles du Code Civil et, sous réserve de ce qui est indiqué au point 14.2 ci-dessus, les présentes Conditions Générales prévaudront sur les dispositions du Code de la Consommation, lorsque celles-ci peuvent être dérogées.

14.4. La loi italienne est applicable.

14.5. Le tribunal compétent est celui de Salerno (Italie).

15. Communications, contacts

15.1. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, toute communication devra être envoyée à l’adresse électronique info@fruitsandjewels.com.
Pour toute autre information et assistance relative au Site ou aux modalités d’achat en ligne, le Client peut également contacter :

MEDEMA di Pietro Melone
Via Angelo Rubino 153
84078 Vallo della Lucania (SA) – Italie